| Titre : | Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus Arctos) femelles dans le département des Pyrénées-Atlantiques à la fin de l'été ou à l'automne 2018 : (articles R.411-31 et suivants du Code de l'environnement) |
| Auteurs : | Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (France), Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | ONCFS, 2018 |
| Format : | 1 vol. (117 p.) / tabl., / 30 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus "Demande adressée au préfet du département des Pyrénées-Atlantiques suite à la lettre de commande du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 04 Mai 2018 au Directeur Général de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sur la base du Plan d'actions Ours brun 2018-2028".
Bibliogr. p.103-106. Annexes p.107 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] Géographie > Amérique > Canada [Thesaurus n°1] Renforcement [Thesaurus n°1] Vie de l'ours > Comportement animal > Suivi de population |
| Tags : | Pyrénées-Atlantiques ; autorisation d'introduction ; capture ; lâchers |
| Note de contenu : |
Document présentant :
- L'aptitude technique de l'ONCFS à conduire l'introduction d'ourses ; - Les motifs d'intérêt général qui justifient cette introduction ; - L'évaluation de l'incidence de l'opération d'introduction sur l'état de conservation de l'espèce ; - Le nombre, l'origine et la provenance géographique des des animaux qu'il est envisagé d'introduire dans le milieu naturel ; - La situation sanitaire dans la région d'origine des animaux dont l'introduction est envisagée et état sanitaire de ces animaux ; - Les circonstances de temps et de lieu et ensemble des conditions générales d'exécution de la capture, du transport et de l'introduction des animaux dans le milieu naturel, notamment au regard de droit de propriété ; - L'évaluation des conséquences de l'introduction, sur les milieux naturels, la faune et la flore, ainsi que sur la sécurité des personnes et des biens et les conditions dans lesquelles s'exercent les activités humaines ; - La nature des mesures prévues pour accompagner et suivre dans le temps cette introduction ainsi que des dispositions nécessaires pour minimiser les risques qu'elle pourrait faire peser sur la sécurité des personnes et des viens ou sur la santé publiques et, selon les cas, pour supprimer, réduire ou compenser les dommages qu'elle pourrait causer aux activités humaines ; - L'évaluation du coût total de l'introduction et capacité financière de l'ONCFS à y procéder |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité | Propriétaire du dépôt | Origine | Droit de photocopier | Droit de scanner | Nom du donateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GEN000173 | OC1-4 B 174 | Rapport | Arbas | Exclu du prêt | achat | Non | Non |
