Titre : | Guide technique du 21 avril 2020 relatif à l'indemnisation des dommages causés par le loup, l'ours et le lynx aux troupeaux et animaux domestiques |
Auteurs : | Ministère de la transition écologique et solidaire, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2020 |
Format : | 1 vol. (12p.) / 30 cm |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Thesaurus n°1] Cohabitation [Thesaurus n°1] Indemnisation [Thesaurus n°1] Pastoralisme |
Résumé : |
Ce guide précise les conditions de mise en œuvre de l'indemnisation des dommages susceptibles d'avoir été causés aux troupeaux et animaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Il indique les modalités d'organisation à suivre lors des différentes étapes de la procédure (du constat de l'attaque au paiement de l'indemnisation).
Il remplace le circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques (abrogée) et supplante la décision du Préfet de la région Midi-Pyrénées du 12 juin 2014 portant approbation de la procédure d'indemnisation des dommages de grands prédateurs dans les Pyrénées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité | Propriétaire du dépôt | Origine | Droit de photocopier | Droit de scanner | Nom du donateur |
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GEN000436 | OC2-1 B 460 | Document juridique | Arbas | Exclu du prêt | achat | Non | Non |